Rapport et conclusions de la commission d’enquête.

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de contournement Est de Rouen – liaison A28-A13, à la mise en compatibilité de documents d’urbanisme et au classement de la voie nouvelle dans la catégorie des autoroutes s’est déroulée du 12 mai au 11 juillet 2016.

Téléchargez la copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête mise à votre disposition.
Ces documents peuvent être également consultés à la préfecture de Seine-Maritime ou sur www.seine-maritime.gouv.fr.