Projets d’urbanisme

 

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Pour tout projet de construction ou d’aménagement vous êtes vivement invités à vous rapprocher du service urbanisme de votre commune  afin de vous assurer des démarches administratives nécessaires à mettre en œuvre.

En effet certains projets doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une simple déclaration préalable de travaux en fonction des m2 de la future construction (surface de plancher, emprise au sol…). Par ailleurs certains projets exigent le recours à un architecte si la future construction dépasse 170m2.
Les formulaires sont téléchargeables sur www.service-public.fr.

Nombre d’exemplaires:

  • Déclaration préalable: 4 exemplaires
  • Permis de construire: 5 exemplaires (sauf bureaux: 8 exemplaires)
  • Certificat d’urbanisme: 5 exemplaires

Les dossiers sont examinés en mairie par le CAUE «conseil d’ architecture, d’urbanisme et d’environnement » puis ils seront instruits par les services de la Métropole.

Le secrétariat de la mairie, Mme DELACOUR du CAUE présente en mairie tous les mercredis matin et M. LEBAS adjoint à l’urbanisme présent les mercredis matin sont à votre disposition, sur rendez-vous, pour répondre à vos interrogations ou vous aider dans le montage de vos dossiers.