Projets d’urbanisme

PLANNING DES PERMANENCES HABITAT DE LA MÉTROPOLE

Voici le planning des permanences sur l’Amélioration de l’Habitat mises en place sur la Métropole. Ces permanences débuteront du 24 mars et se tiendront jusqu’en mars 2017. Il y a 5 permanences mensuelles tous les deux à trois mois en moyenne effectuées par INHARI, prestataire de la Métropole pour les permanences.

Les ménages peuvent se rendre à toutes les permanences quel que soit leur lieu d’habitation. Ils peuvent également se rendre s’ils le souhaitent au siège d’INHARI situé 44 rue du Champ des Oiseaux à Rouen (tel : 02 32 08 13 00).

Pour votre bonne information, suite à l’arrêt du Programme d’Intérêt Général, INHARI n’est plus le seul opérateur intervenant sur la Métropole, d’autres opérateurs peuvent désormais assister les ménages de notre territoire en diffus pour le montage des dossiers de subventions Anah (même s’ils ne sont pas prestataires de la Métropole pour les permanences).

Voici donc ces quatre opérateurs :

  • INHARI (prestataire pour les permanences)
  • SOLIHA Territoires en Normandie basé à Caen mais qui a ouvert une agence 31 rue Louis Blanc à Rouen
  • Le CDHAT basé à Saint Lo mais qui a ouvert une agence 15 rue de la Pie à Rouen
  • Page 9 basé à Lille mais dont les deux agences de Bolbec et d’Amiens peuvent intervenir sur notre territoire

Pour tout renseignement complémentaire merci de vous adresser à :

Mme Jocelyne GRIGNOUX

Responsable de Politiques Locales de l’Habitat

Direction de l’Habitat

Métropole Rouen Normandie

Tel : 02 35 52 93 95 Fax : 02 32 76 69 04

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Pour tout projet de construction ou d’aménagement vous êtes vivement invités à vous rapprocher du service urbanisme de votre commune  afin de vous assurer des démarches administratives nécessaires à mettre en œuvre.

En effet certains projets doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une simple déclaration préalable de travaux en fonction des m2 de la future construction (surface de plancher, emprise au sol…). Par ailleurs certains projets exigent le recours à un architecte si la future construction dépasse 170m2.
Les formulaires sont téléchargeables sur www.service-public.fr.

Les dossiers sont examinés en mairie par le CAUE «conseil d’ architecture, d’urbanisme et d’environnement ». Actuellement ils sont instruits par la DDTM (Direction départementale des Territoires et de la Mer) mais courant 2015 ils seront instruits par les services de la Métropole.

Le secrétariat de la mairie, Mr EOCHE DUVAL du CAUE présent en mairie tous les mercredis matin et  Mme LEMERCIER adjoint à l’urbanisme présente les mercredis matin et les jeudis de 17 à 18h sont à votre disposition, sur rendez-vous, pour répondre à vos interrogations ou vous aider dans le montage de vos dossiers.

PROJET ZAC DU MANOIR 
        Les  tranches 1, 2 et 3 sont commercialisées. Les tranches 1 et 2 sont en cours de construction et on peut voir dores et déjà celle du collectif  « le MANHATTAN » 

 

 

 

 

 

PLAN ZAC DU MANOIR avec le nom des rues

 

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE AU SENS DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE n°92/2011 du 13 décembre 2011 ET DU DECRET N° 2009-496 du 30 avril 2009

AVIS DE MONSIEUR LE PREFET  en date du 7 juin 2012

 

 

 

SIGNATURE DU CONTRAT DE CONCESSION D’AMENAGEMENT DE LA Z.A.C.

Domaine du Manoir.

Les travaux d’aménagement de la tranche 3 sont en cours et sont prévus être terminés à la fin du 1er semestre 2015.

LES ETAPES PRECEDENTES :

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le processus de la  Z.A.C. (Zone  d’Aménagement  Concertée).
Mardi 10 juillet 2012 Monsieur Gérard DUCABLE, Maire, a signé avec Monsieur Christophe LEBRUN, Directeur Régional Normandie de Nexity, le contrat de concession d’aménagement de Z.A.C.
Par ce contrat, le Concédant transfère à l’Aménageur, la charge des études nécessaires au dossier de réalisation de la Z.A.C. et la réalisation de l’opération d’aménagement.
Ce contrat fixe les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles l’aménageur réalisera ses missions sous le contrôle du concédant.
Nexity  va pouvoir consulter les entreprises avec un objectif de début des travaux d’aménagement de la tranche 1 et 2  à l’automne. Ces travaux devraient se terminer en juin 2013 pour la tranche 1 et permettre ainsi le début des constructions. Cette première tranche comprend 36 parcelles individuelles et 2 parcelles pour des collectifs.

AVANCEMENT DES TRAVAUX

 

ARRETE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE « LE DOMAINE DU MANOIR » – Approbation du cahier des charges de cession des terrains

AVANCEMENT DES TRAVAUX