Afin de faire face à la hausse préoccupante de l’usage détourné du protoxyde d’azote, également appelé “gaz hilarant”, le préfet de la Seine-Maritime a pris des mesures réglementant strictement sa vente, sa détention, son transport et sa consommation sur l’ensemble du département.
Ces mesures interviennent dans un contexte de recrudescence de l’usage de ce gaz, notamment chez les jeunes. Cette pratique présente des risques importants pour la santé (troubles neurologiques, cardiaques, risques d’asphyxie) et engendre également des troubles à l’ordre public (déchets, comportements dangereux, insécurité routière).
Les mesures en vigueur du 1er au 30 avril 2026
Interdiction de vente aux particuliers
La vente, le don ou la mise à disposition de protoxyde d’azote sont interdits aux particuliers dans tout le département. Une exception est prévue pour les professionnels, sur présentation d’un justificatif et d’une pièce d’identité, entre 8h et 20h.
Exception technique
Les cartouches de petite contenance (≤ 8,6 g) ne sont pas concernées par cette interdiction de vente.
Interdiction sur la voie publique
La détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote sont interdits sur la voie publique.
Cette interdiction s’applique également dans les véhicules, qu’ils soient en circulation ou stationnés sur l’espace public.
Exception pour motif légitime
Une tolérance peut être accordée en cas d’usage légitime (notamment professionnel), sous réserve de pouvoir le justifier lors d’un contrôle.
Interdiction d’abandon de déchets
Il est strictement interdit de jeter ou d’abandonner des cartouches, bonbonnes ou bouteilles de protoxyde d’azote sur la voie publique.
Objectifs de ces mesures
- Protéger la santé publique
- Réduire les comportements à risque
- Renforcer la sécurité, notamment routière
- Limiter les nuisances et les déchets