Depuis le 15 avril 2024, la Métropole est dotée d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui permet d’encadrer l’implantation des publicités, enseignes et préenseignes visibles depuis l’espace public.
L’implantation des publicités, enseignes et pré enseignes est soumise à une règlementation nationale (code de l’environnement). Leur installation doit être conforme à diverses règles (emplacement, densité, surface, hauteur, éclairage…) et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables. Le règlement local (RLPi), vient compléter ou se substituer à cette règlementation nationale pour établir des règles plus restrictives et plus adaptées aux ambiances urbaines et paysagères de la Métropole.
Retrouvez toutes les informations et démarches en matière de publicité et d’enseignes sur le site de la Métropole Rouen Normandie : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/generalites-sur-le-rlpi/rlpi-vos-demarches
À noter : Le RLPi constitue une annexe du PLU de la Métropole Rouen Normandie.
