Devenez acteur de la vie locale : rejoignez la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) !
La commune d’Isneauville lance un appel à candidatures pour rejoindre la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Une belle opportunité de participer concrètement à la vie de votre commune et de contribuer à une fiscalité locale juste et équitable.
Pourquoi s’engager ?
La CCID joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de la commune.
Chaque année, elle donne son avis sur l’évaluation des biens immobiliers réalisée par l’administration fiscale, contribuant ainsi à garantir une fiscalité locale juste et équitable. Elle participe notamment à la définition de certains paramètres utilisés pour calculer les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base aux impôts locaux.
Un engagement accessible !
La commission se réunit généralement une fois par an, en soirée, pour une durée d’environ 1h00 à 1h30. Un investissement limité dans le temps, mais utile pour l’ensemble des habitants.
Comment sont choisis les membres ?
La commune doit proposer une liste de 32 candidats à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP). Après étude des candidatures, la DDFiP sélectionnera les 16 membres de la commission :
- 8 commissaires titulaires ;
- 8 commissaires suppléants.
Qui peut candidater ?
Vous pouvez déposer votre candidature si vous :
- avez au moins 18 ans ;
- êtes de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
- jouissez de vos droits civils ;
- êtes inscrit au rôle d’un impôt direct local dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises).
Vous connaissez bien votre commune et souhaitez-vous investir pour l’intérêt général ?
N’hésitez pas à faire acte de candidature avant le 17 juin en transmettant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et adresse e-mail) :
- Par e-mail : contact@ville-isneauville.fr
- Par téléphone : 02 35 60 57 85
- Ou directement en mairie aux horaires d’ouverture.
Les candidatures recueillies permettront au conseil municipal d’établir la liste des 32 personnes proposée à la DDFiP, qui procédera ensuite à la désignation des membres de la CCID.
Votre participation peut faire la différence : engagez-vous au service de votre commune !
